La deadline approche. La France et la Grande-Bretagne doivent s’entendre au plus tard ce vendredi sur l’épineux dossier des licences de pêche en eaux britanniques. Ce dossier est l’un 
des sujets de l’après Brexit encore non résolus. Si vous aussi, vous vous demandez bien quelle sera la nationalité de vos fruits de mer au repas de
Noël, 20 Minutes a listé cinq questions (et leurs réponses) pour y voir plus clair.

C’est quoi, une licence de pêche ?

Il s’agit d’un document indispensable aux pêcheurs français pour pouvoir pêcher en toute légalité dans les eaux britanniques. Depuis le Brexit, une nouvelle licence est requise. Elle permet aux autorités anglaises de certifier que les bateaux français pêchaient déjà entre 2012 et 2016, qui correspond à la période choisie pour l’accord avec l’Union Européenne.

Cas particulier : dans les eaux situées entre l’île de Jersey et de Guernesey, particulièrement riches en poissons, il faut y justifier au moins 11 jours de pêche cette fois-ci entre le 1er février 2017 et le 30 janvier 2020. Grégory Guida, le ministre des Affaires intérieures de Jersey, estimait ainsi sur franceinfo début novembre que « si on rajoute des bateaux sans limitation [sans license], l’effort [le nombre de poissons pêché] va augmenter, c’est absolument inévitable. »

Pourquoi cette date butoir ?

Cette date du 10 décembre a été fixée le 24 novembre par le commissaire européen à l’Environnement et à la pêche, Virginijus Sinkevičius. Cet ultimatum est intervenu quelques heures après le message de la France, qui demandait à l’Union européenne d’être plus « active » sur son contentieux avec les Britanniques. « L’espace de dialogue doit avoir une date limite et cette date limite, la Commission doit la donner au Royaume-Uni », avait déclaré Annick Girardin, la ministre française de la Mer.

Combien de licences reste-t-il à obtenir pour la France ?

Le compte n’y est pas encore. Depuis le 1er janvier, la France a obtenu 1.004 licences, selon l’exécutif. Il en reste encore « 94 à obtenir », d’après le décompte fait ce jeudi par Annick Girardin, à la veille de la date butoir. Ce total a été mis à jour après la validation de 43 licences de pêche à des bateaux français par le gouvernement de l’île anglo-normande de Guernesey, le 1er décembre. L’ensemble des bateaux français habilités pourront continuer à pêcher dans ces eaux après le 1er février 2022. 

Londres estimait fin novembre, avant la mise à jour de la ministre française, avoir octroyé 98 % des licences demandées (selon le décompte français actuel, en partant des 1.004 licences obtenues et des 94 en attente, ce pourcentage avoisine 91,5 %).

Qu’est-ce qui bloque encore ?

Dans la zone des 6 à 12 milles nautiques (entre 11 et 22 km) des côtes britanniques, les débats sont tendus pour 40 bateaux (de plus de 12 mètres) qui ont été récemment mis à l’eau en remplacement d’anciens navires. Londres refuse pour le moment de leur délivrer une licence, estimant qu’il s’agit de nouvelles demandes car elles concernent des navires plus modernes et souvent plus puissants. Autre point d’achoppement entre les deux pays : la nature et l’ampleur des documents à fournir pour les pêcheurs français.

Que va-t-il se passer sans aucun accord ?

Si l’impasse perdure, la France ira au clash avec son voisin. Annick Girardin a ainsi prévenu ce jeudi que si toutes les licences de pêche encore réclamées au Royaume-Uni n’étaient pas accordées d’ici à vendredi soir, Paris demanderait une réunion au niveau européen. Elle irait même « au contentieux » avec le gouvernement de Boris Johnson.

Le 18 novembre, la ministre avait annoncé l’existence d’une possible enveloppe d’indemnisation pour les bateaux tricolores. « Sans préjuger des suites de la négociation, j’ai demandé à la Direction des pêches (DPMA) de me proposer, en relation avec les professionnels, une estimation des plans de sortie de flotte que je pourrais financer », a-t-elle déclaré. Elle a précisé qu’« une enveloppe de 40 à 60 millions d’euros » pourrait « être mise sur la table ».