Face à la flambée du coût de l’électricité en France, le gouvernement dégaine en urgence un plan d’action pour protéger les consommateurs. Un amendement devrait être déposé jeudi dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2022, octroyant la possibilité de bloquer unilatéralement la hausse des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité aux ministères de l’Economie et de la Transition écologique, a indiqué ce dernier,
confirmant une information du Figaro.
Le gouvernement avait déjà annoncé fin septembre une limitation à 4 % de l’augmentation de ces TRV, mais cette mesure risque de ne pas suffire au vu de l’envolée des marchés, tout en pesant aussi bien plus lourd que prévu sur les finances publiques.
Davantage d’électricité nucléaire
Après le blocage exceptionnel des TRV en février, lors de leur revalorisation annuelle, l’Etat prévoit un rattrapage en 2023, via une hausse des tarifs graduelle, pour couvrir les pertes supportées par EDF. Un mécanisme de compensation, encore en discussion, est prévu pour les fournisseurs alternatifs d’électricité, indique Le Figaro.
Pour que ce rattrapage ne pèse pas outre mesure sur les consommateurs, le plan prévoit d’obliger EDF à vendre davantage d’électricité nucléaire à tarif limité aux fournisseurs alternatifs. Ceux n’auraient ainsi plus à se fournir sur les marchés à des tarifs prohibitifs. La France devra encore aller négocier avec Bruxelles pour que le plafond de ce dispositif dit de « l’Arenh » (« accès régulé à l’électricité nucléaire historique ») puisse être relevé.
Plus de 5,9 milliards de budget ?
Alors que les prix de l’électricité battent chaque jour des records, la prévision 2022 pour le TRV ne cesse de s’envoler. Le gouvernement pensait qu’il aurait dû prendre 12 % en février prochain, mais les experts parlent désormais d’une augmentation de près de 25 %. De ce fait, le coût pour les finances publiques des mesures de « protection des consommateurs » risque de s’alourdir considérablement par rapport à ce qui était initialement prévu.
Le gouvernement pensait d’abord débourser quatre milliards d’euros, puis 5,9 milliards selon la version du budget 2022 présentée mi-octobre. Ni Bercy ni le ministère de la Transition écologique n’ont depuis livré de nouvelle évaluation.