Alors que dans les pays bien nantis, on administre une troisième dose de vaccin dans l’espoir de mieux faire face aux nouveaux variants du SRAS-CoV-2, les pays à faible revenu peinent à en donner une première à leur population qui constitue un terreau propice à l’émergence de nouveaux variants. Que faire pour réduire cette iniquité ? Renoncer à la troisième dose ? Ou agir plus globalement en forçant les fabricants de vaccins à accorder des licences de brevets qui permettraient à tous les pays qui possèdent des installations de produire des vaccins contre la COVID-19 ?
« Il faut faire les deux : administrer une troisième dose aux personnes à risque et au personnel de la santé, et vacciner les pays africains », lance le Dr Don Vinh, microbiologiste-infectiologue au CUSM. « Les quelque 30 millions de doses nécessaires pour la troisième dose au Canada ne régleront pas la pénurie de doses en Afrique, où il y a plus d’un milliard de personnes à vacciner. Il faut plutôt forcer les fabricants de vaccins, qui ont profité de la situation et de ressources publiques pour mettre au point leur vaccin, à suspendre leurs droits de propriété intellectuelle sur leur vaccin afin de permettre la fabrication de vaccins en vrac pour le reste du monde. »
« Refuser la troisième dose au niveau individuel pour venir en aide aux pays pauvres ne va pas changer grand-chose. À partir du moment où les fabricants de vaccins se sont mis à marteler qu’une troisième dose était nécessaire, le Canada aurait été bien mal venu de ne pas administrer cette troisième dose. Cela aurait été politiquement suicidaire pour n’importe quel gouvernement de ne pas le faire. C’est au niveau des plateformes internationales qu’on aurait dû définir les priorités de santé publique sachant qu’une troisième dose peut être utile pour certaines personnes immunodéprimées notamment, mais qu’en matière de santé globale, le bénéfice thérapeutique de la troisième dose n’a rien à voir avec le bénéfice thérapeutique d’une première dose à quelqu’un qui n’a jamais été vacciné », croit Marc-André Gagnon, professeur à l’École d’administration et de politique publique de l’Université Carleton, à Ottawa.
« On ne se poserait pas cette question si, au départ, les fabricants de vaccins avaient accepté de délivrer des licences tout en assurant un transfert technologique approprié afin que la production se fasse correctement. Ces firmes auraient ainsi profité du fait qu’il y aurait eu plus de labos qui auraient produit leur vaccin et qui leur auraient versé des redevances, et on aurait ainsi mis à contribution le maximum de capacités manufacturières vaccinales pour participer à l’effort de guerre. On partait du principe qu’en pleine pandémie, ça se passerait ainsi, mais ce ne fut pas le cas », explique-t-il.
À partir du moment où les fabricants de vaccins se sont mis à marteler qu’une troisième dose était nécessaire, le Canada aurait été bien mal venu de ne pas administrer cette troisième dose
Comme on le sait, les fabricants de vaccins contre la COVID-19, à l’exception d’AstraZeneca, ont refusé catégoriquement d’accorder des licences et de partager leurs brevets avec le COVID-19 Technology Access Pool (C-TAP) qui avait été mis sur pied en mai 2020 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le but de mettre en commun les brevets associés aux technologies de la COVID-19 et ainsi de permettre à qui voudrait produire des vaccins d’utiliser ces brevets en payant des redevances au propriétaire desdits brevets.
Pfizer et Moderna protègent jalousement leur technologie vaccinale à ARNm, car elle est « très prometteuse pour divers autres traitements, notamment contre le cancer », souligne M. Gagnon. « Ces firmes ne veulent pas partager leur technologie en ce moment de peur que cela gruge leurs marchés futurs, car, rappelons-le, la priorité des firmes pharmaceutiques n’est pas la santé mondiale, mais celle de maximiser le retour pour les actionnaires », dit-il.
« Tant que Pfizer et Moderna auront le gros bout du bâton, que tous les pays seront à l’affût de leurs vaccins et feront preuve de nationalisme vaccinal comme à la fin de 2020, où chaque pays luttait contre son voisin à la porte des firmes pour acheter des vaccins, il y a peu d’espoir qu’elles acceptent de délivrer des licences. Il faut donc une solution réglementaire, car les incitatifs du marché ne fonctionnent pas dans la bonne direction », signale M. Gagnon.
Pourtant, Moderna a pu mettre au point son vaccin à ARNm uniquement grâce à des fonds publics et d’autres provenant de fondations à but non lucratif. « Le brevet, qui est un mécanisme pour favoriser un financement par des actionnaires privés et les inciter à prendre le risque d’investir, n’a donc pas lieu d’être pour Moderna », ajoute M. Gagnon.
Pfizer aussi a reçu des fonds publics, bien que dans une proportion moindre, mais il a pu bénéficier des garanties de marché, c’est-à-dire que son vaccin n’était pas encore mis au point qu’on garantissait qu’on allait compenser les coûts en achetant le vaccin même s’il n’était pas approuvé. « C’était une façon de supprimer le risque sur les investissements, et dans un tel cas, le brevet n’avait pas sa raison d’être non plus », explique M. Gagnon.
« On a donné des dizaines de milliards de fonds publics pour accélérer la mise au point et la production des vaccins. On a mis en place les garanties de marché pour s’assurer que les firmes privées allaient faire tout ce qu’elles pouvaient, et le plus rapidement possible, pour développer des vaccins. Ce qui a très bien fonctionné. Il n’y aurait pas eu de brevet, on aurait développé les vaccins à la même vitesse. Mais en ce moment, les brevets deviennent un obstacle à la distribution et à l’organisation de la production pouvant servir les priorités de la santé publique mondiale », martèle-t-il.
Le problème de base est que des capacités manufacturières vaccinales existent dans différents pays, dont l’Afrique du Sud, qui possède de grandes usines, et ne peuvent pas être mises à contribution étant donné le système actuel de propriété intellectuelle. Une première solution réglementaire consisterait à suspendre l’accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce) pour les technologies de la COVID-19.
Une telle suspension donnerait l’accès aux brevets aux pays qui en font la demande contre le versement de redevances, et permettrait également l’échange d’expertise technologique entre pays, qui est actuellement interdit dans le cadre d’une licence obligatoire octroyée à un pays. Or, pour des produits de haute technologie comme les vaccins à ARNm, cet échange est absolument nécessaire pour les pays qui ne possèdent pas les capacités de production vaccinale ou l’expertise adéquate , indique M. Gagnon.
Une suspension de l’accord de l’ADPIC a été proposée en octobre 2020 par l’Afrique du Sud et l’Inde, mais elle n’a toujours pas été approuvée par les pays européens et le Canada, alors que, à la grande surprise de tous, les États-Unis l’ont appuyée en mai 2021.
Selon Marc-André Gagnon, le Canada ne soutient pas cette proposition probablement parce qu’il « craint des représailles de la part des fabricants de vaccins qui pourraient manifester leur mécontentement en ajoutant de nouvelles conditions sur le coût des doses et l’approvisionnement, notamment ».
La semaine dernière,l’Organisation mondiale du commerce prévoyait de débattre à nouveau de la proposition de suspension, mais la rencontre a été annulée en raison de la propagation du nouveau variant Omicron.